Conditions d’utilisation du Scale Scorecard
Comment fonctionne le Scale Scorecard, ce que sont et ne sont pas ses résultats, et les règles de son utilisation.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Objet
Le Scale Scorecard est un outil d’autoévaluation en ligne gratuit, édité par ASCALATE (SASU, RCS Paris 925 154 882) à destination des dirigeants et des professionnels. À partir de vos réponses, il évalue la maturité de votre entreprise sur cinq moteurs de croissance et de rentabilité. L’utilisation du Scale Scorecard vaut acceptation des présentes conditions.
2. Accès
L’outil est gratuit et ne nécessite aucune inscription. La synthèse de vos résultats s’affiche à l’écran. Le rapport détaillé est envoyé sur demande, au format PDF, à une adresse e-mail professionnelle, dans la limite de deux rapports par adresse e-mail professionnelle sur 30 jours. Les demandes provenant d’une même connexion sont également limitées, et une connexion qui dépasse la limite peut être bloquée pendant 30 jours. Si le rapport ne peut pas être produit immédiatement, il est envoyé dans l’heure. Le rapport détaillé est réservé aux entreprises opérationnelles : il n’est pas envoyé aux adresses e-mail de cabinets de conseil ou de prestataires de services comparables, dont les résultats restent consultables à l’écran. ASCALATE peut modifier, suspendre ou arrêter l’outil à tout moment.
3. Fonctionnement
Les scores sont calculés selon des règles fixes définies par ASCALATE. Les textes des résultats affichés à l’écran et la plus grande partie du rapport détaillé sont rédigés à l’avance par ASCALATE et sélectionnés en fonction de vos réponses. La synthèse personnalisée du rapport détaillé (lecture d’ensemble, principaux risques et opportunités) est rédigée par un système d’intelligence artificielle (Claude, fourni par Anthropic), à partir de vos réponses, du profil de votre entreprise, de votre réponse libre et d’instructions définies par ASCALATE, sans relecture humaine avant son envoi.
4. Nature des résultats
Les résultats sont indicatifs. Ils reposent uniquement sur vos propres déclarations, qui ne sont pas vérifiées. Ils ne constituent ni un audit, ni un diagnostic, ni un conseil stratégique, financier, juridique ou fiscal, et ne peuvent à eux seuls fonder une décision. Ils donnent une estimation : seul un Scale Diagnostic complet fournit l’analyse approfondie et détaillée sur laquelle s’appuie un plan de transformation.
5. Responsabilité
ASCALATE apporte le plus grand soin à l’outil, mais ne garantit pas que les résultats soient exacts, complets ou adaptés à votre situation. Dans les limites autorisées par la loi, ASCALATE ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des résultats, ni des conséquences d’une indisponibilité de l’outil.
6. Vos engagements
Vous vous engagez à répondre de bonne foi, à ne pas saisir de données personnelles concernant d’autres personnes ni d’informations confidentielles dans le champ de réponse libre, et à ne pas utiliser l’outil de manière automatisée ou abusive. ASCALATE peut bloquer toute demande qu’elle estime automatisée.
7. Propriété intellectuelle
Le questionnaire, la méthode, les règles de calcul et les textes du Scale Scorecard sont la propriété d’ASCALATE. Vous pouvez librement utiliser votre rapport pour les besoins internes de votre entreprise. Toute reproduction du questionnaire ou de la méthode à d’autres fins est interdite sans autorisation écrite.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d’appel de Paris, sous réserve de règles impératives contraires. La version française des présentes conditions prévaut.